Hugue Gros

De: Gros (Hugue, Robert)
(CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes"
suppleant
nomination
30 Août 199730/08/1997