Isabelle Musseau
Autre nom possible de la personne recherchée:
Isabelle Aubry
Isabelle Musseau-Aubry
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle MUSSEAU
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 421-3 du code de la mutualité
pour la durée prévue à l'article A. 421-6 du code de la mutualité
1°
membres titulaires
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
date_debut
=
"
2022-08-01
"
JORFTEXT000046107968
(source JORF)
nomination
29 Juillet 2022
29/07/2022
De:
Isabelle Musseau
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
représentants titulaires
Groupe:
Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
suppleant
MENH1900117A
(source BOEN)
nomination
25 Avril 2019
25/04/2019
De:
Isabelle Musseau
Objet:
sur proposition de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
représentants à la Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
représentants suppléants
Groupe:
Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
suppleant
MENH1500175A
(source BOEN)
nomination
26 Mars 2015
26/03/2015