Jack Mercier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mercier (Jack)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre du troisième collège de la commission du soutien financier sélectif à la production
Remplace:
M. Lecorne (Guy)
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la production
Commission du soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
JORFTEXT000000776459
(source JORF)
nomination
22 Février 2002
22/02/2002
De:
Mercier (Jack)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
date_debut
=
"
2000-09-19
"
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000388926
(source JORF)
nomination
03 Octobre 2000
03/10/2000
De:
Mercier (Jack)
Objet:
membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
Groupe:
Commission du soutien financier sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques
date_debut
=
"
1999-09-19
"
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000580795
(source JORF)
nomination
14 Décembre 1999
14/12/1999