Jacques Delafond
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DELAFOND (Jacques)
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
date_debut
=
"
2017-08-06
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Nantes
"
president
JORFTEXT000034540019
(source JORF)
renouvellement
03 Mai 2017
03/05/2017
De:
Jacques Delafond
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Nantes
"
president
JORFTEXT000029359594
(source JORF)
désignation
14 Août 2014
14/08/2014