Docteur

président, clinique Castelviel, Castelmaurou (Haute-Garonne)

membres

Sur proposition de l'Union nationale des établissements psychiatriques privés

Titulaire

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

2

représentants des personnes assujetties

à l'obligation d'assurance

membre titulaire au Bureau central de tarification, lorsque

est compétent pour les contrats d'assurance de responsabilité