directeur administratif de l'A.F.A

membre suppléant du Bureau central de tarification

institué par l'article L.212-1 du code des assurances

représentant de l'Association française des automobiles clubs (A.F.A.)

directeur administratif de l'A.F.A

membre suppléant du Bureau central de tarification

institué par l'article L.212-1 du code des assurances

représentant de l'Association française des automobiles clubs (A.F.A.)

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux

Conseiller technique, chargé des relations

avec le Parlement et les élus

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de l'établissement des constructions et armes navales de Ruelle

Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement

adjoint à l'ingénieur général chargé de la sous-direction Prospective et études de systèmes du service technique des constructions et armes navales

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chargé de mission auprès du directeur des recherches, études et techniques d'armement

inclus, puis nommé directeur des recherches, études et techniques d'armement

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chargé de mission auprès du directeur des recherches, études et techniques d'armement

inclus puis nommé adjoint au directeur des recherches, études et techniques d'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint au directeur du service de la surveillance industrielle de l'armement

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur du centre des hautes études de l'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chargé de mission auprès du directeur des armements terrestres

membre de la société Nicolay-de Lanouvelle, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

Général de brigade de

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Colonel du cadre spécial

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de brigade

commandant supérieur des forces armées aux Antilles-Guyane

Général de brigade

adjoint au général commandant la 11e division militaire territoriale

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul général de France à Boston

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Birmanie

membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

membre choisi

en raison de sa compétence dans le domaine d'activité du centre

ingénieur en chef des mines

commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône

commis administratif

régisseur de recettes auprès du service de l'information aéronautique pour le budget annexe de la navigation aérienne

notaire associé

membre de la société Hervé Laudren, Louis Mehaye, Maurice Chedeville, Pierre Lemoine, Richard Lefebvre, Philippe Lefevre, Christian Fournier, Rémy Bouthors et Yvonne Fieret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

avoué associé

membre de la société civile professionnelle Henri Paul-Boncour et Jean-François Faure, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris

avoué associé

membre de la société civile professionnelle Henri Paul-Boncour et Jean-François Faure, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris

directeur adjoint du cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

directeur adjoint du cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Vice-amiral

directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale, de l'enseignement militaire supérieur et du Centre des hautes études militaires

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

directeur de la construction

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

Général de division aérienne

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

à

directeur de l'information et de la presse au ministère des affaires étrangères

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)

attaché de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

auprès du ministère de la coopération et du développement pour être mis à la disposition du Niger afin de servir

enseignant à la faculté d'agronomie de Niamey

directeur du service des industries de communication et de service au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

sous-directeur de la défense et de la promotion de l'emploi

sous-directeur du marché de l'emploi

administrateur civil hors classe

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

dans la limite des attributions du délégué à l'emploi et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

stagiaire du cycle préparatoire, première série, au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du premier collège

représentant du ministre des affaires étrangères

membre titulaire au Bureau central de tarification, lorsque

est compétent pour les contrats d'assurance de responsabilité

notaire

directeur adjoint du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées

conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées

aux fonctions

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

Vice-amiral

membres du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1990

Vice-amiral

membres du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1990

Vice-amiral

membres du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1990

Général de corps d'armée

membres du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1990

Général de corps d'armée

membres du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1990

Général d'armée

membres du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1990

Général de corps d'armée

membres du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1990

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux

Chef de cabinet

inspecteur des impôts