Jacques Messaud
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Messaud
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
date_debut
=
"
2012-08-06
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Toulouse, les mandats de
"
president
JORFTEXT000026229728
(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 2012
28/07/2012
De:
Jacques Messaud
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
date_debut
=
"
2009-08-06
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Toulouse
"
president
JORFTEXT000020913819
(source JORF)
renouvellement
30 Juillet 2009
30/07/2009
De:
Jacques Messaud
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Toulouse
"
president
JORFTEXT000000792892
(source JORF)
renouvellement
17 Août 2006
17/08/2006
De:
Jacques Messaud
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Toulouse
"
president
JORFTEXT000000431120
(source JORF)
nomination
27 Août 2003
27/08/2003
