Jacques Pujo-Saussset
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pujo-Saussset (Jacques)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité
le commissaire général de brigade aérienne (2e section)
suppléant, pour représenter l'armée de l'air
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut
=
"
2011-09-01
"
duree
=
"
deux ans
"
suppleant
JORFTEXT000024490642
(source JORF)
nomination
23 Août 2011
23/08/2011