JORFTEXT000024490642


De: Aubert (Patrick)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre de l'article R. 4125-16-I du code de la défense
représentants du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
titulaire
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024490642(source JORF)
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Berthet (Dominique)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité
l'ingénieur général hors classe (2e section)
suppléant, pour représenter la direction générale de l'armement
Groupe:
Commission des recours des militaires
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000024490642(source JORF)
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Rebmeister (Jean-Robert)
Objet:
suppléant du président de la commission des recours des militaires
le contrôleur général des armées
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000024490642(source JORF)
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Flocard (Frédéric)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité
le médecin général inspecteur (2e section)
suppléant, pour représenter le service de santé des armées
Groupe:
Commission des recours des militaires
Service de santé des armées
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000024490642(source JORF)
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Rutanni (Aldo)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité
le commissaire général de brigade aérienne (2e section)
titulaire, et le général de division (2e section) Jorré Pascal
suppléant, pour représenter la gendarmerie nationale
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000024490642(source JORF)
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Pujo-Saussset (Jacques)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité
le commissaire général de brigade aérienne (2e section)
suppléant, pour représenter l'armée de l'air
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000024490642(source JORF)
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Becdelièvre (Bruno)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité
le commissaire général de 1re classe
suppléant, pour représenter la marine nationale
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000024490642(source JORF)
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Morel (Loïc)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le général de division aérienne (2e section)
suppléant
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000024490642(source JORF)
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Mazel (Hubert)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le général de corps d'armée (2e section)
suppléant
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000024490642(source JORF)
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Eulry (François)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité
le médecin général inspecteur (2e section)
titulaire, et le médecin général inspecteur
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000024490642(source JORF)
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Friot (Yves)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité
le commissaire général de brigade aérienne (2e section)
titulaire, et le général de brigade aérienne (2e section)
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000024490642(source JORF)
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Fourès (André)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité
le commissaire général de 1re classe
titulaire, et le contre-amiral (2e section) de
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000024490642(source JORF)
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Donzel (Maxime)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité
l'ingénieur général hors classe (2e section)
titulaire, et l'ingénieur général hors classe (2e section)
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000024490642(source JORF)
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Mairé (Patrick)
pour représenter la division des affaires pénales militaires
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité
l'ingénieur général hors classe (2e section)
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000024490642(source JORF)
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Rebmeister (Jean-Robert)
pour représenter le contrôle général des armées
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000024490642(source JORF)
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Buchheit (Edmond)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le général de division aérienne (2e section)
titulaire
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000024490642(source JORF)
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Lochet (René)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le général de division aérienne (2e section)
titulaire, et le général de brigade aérienne
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000024490642(source JORF)
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Dubessey de Contenson (Louis)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le général de corps d'armée (2e section)
titulaire
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000024490642(source JORF)
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Gilles (Alain)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le général de corps d'armée (2e section)
titulaire, et le général de brigade de Labretoigne du
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000024490642(source JORF)
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Matthéos (Nicolas)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre de l'article R. 4125-16-I du code de la défense
représentants du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
suppléant
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2011-08-01"
suppleant
JORFTEXT000024490642(source JORF)
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Tafani (Claude)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024490642(source JORF)
cessation de fonction
23 Août 201123/08/2011
De: Taché (Jean-Jacques)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
représentants du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, exercées par
titulaire
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024490642(source JORF)
cessation de fonction
23 Août 201123/08/2011
De: de Miramon (Gilles)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024490642(source JORF)
cessation de fonction
23 Août 201123/08/2011
De: Roche (Bruno)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024490642(source JORF)
cessation de fonction
23 Août 201123/08/2011
De: Hamiot (Jean)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024490642(source JORF)
cessation de fonction
23 Août 201123/08/2011
De: Chevallier-Chantepie (Emmanuel)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024490642(source JORF)
cessation de fonction
23 Août 201123/08/2011
De: Arreckx (Pierre-Marie)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024490642(source JORF)
cessation de fonction
23 Août 201123/08/2011
De: Amayon (Christian)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024490642(source JORF)
cessation de fonction
23 Août 201123/08/2011
De: Puligny (Alain)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
représentants du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, exercées par
suppléant
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2011-08-01"
suppleant
JORFTEXT000024490642(source JORF)
cessation de fonction
23 Août 201123/08/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.