Jacques Sourisseau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sourisseau (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut
=
"
2002-03-19
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000591826
(source JORF)
réintégration
12 Janvier 2002
12/01/2002
De:
Sourisseau (Jacques)
à compter du 1er janvier 1990
Objet:
par voie de détachement, à l'emploi de chef d'arrondissement dans les conditions suivantes
Groupe:
Arrondissement
JORFTEXT000000350134
(source JORF)
nomination
19 Juillet 1990
19/07/1990