Jean Muselet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Muselet (Jean)
Objet:
membres du Conseil national des communautés portuaires
à compter de la date de publication du présent arrêté
Au titre des collectivités locales
a) Désignés par l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national des communautés portuaires
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000370559
(source JORF)
nomination
28 Mars 1995
28/03/1995