Jean-Claude Dutartre


De: Jean-Claude Dutartre
représentant la Chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
7. Au titre des constructeurs de véhicules
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
JORFTEXT000000824930(source JORF)
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Dutartre (Jean-Claude)
de la chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
7
représentants des constructeurs de véhicules
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
JORFTEXT000000230093(source JORF)
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Dutartre (Jean-Claude)
de la Chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs
Objet:
comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
g) Représentant les constructeurs de véhicules
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
JORFTEXT000000208946(source JORF)
nomination
03 Novembre 199803/11/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.