Jean-Louis Courbet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Courbet (Jean-Louis)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vannes
Remplace:
Mme Laot (Claire), épouse Ollivier
Groupe:
Tribunal d'instance de Vannes
tribunal
tribunal_instance
=
"
Vannes
"
suppleant
JORFTEXT000000628828
(source JORF)
nomination
17 Août 2004
17/08/2004
De:
Courbet (Jean-Louis)
adjoint administratif principal au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Theolier
date_debut
=
"
1992-03-01
"
suppleant
JORFTEXT000000540021
(source JORF)
nomination
11 Février 1992
11/02/1992