membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du

modifié relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service

Au titre du représentant du ministre chargé de l'artisanat

titulaire

membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du

modifié relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service

Au titre du représentant du ministre chargé de l'artisanat

titulaire

membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du

modifié par l'arrêté du

relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service

Au titre des représentants du ministre chargé de l'artisanat