président de la commission consultative

suppléant

membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du

modifié par l'arrêté du

relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service

Au titre des représentants du ministre chargé de l'artisanat

titulaire

membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du

modifié par l'arrêté du

relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service

Au titre des représentants du ministre chargé de l'artisanat

titulaire

membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du

modifié par l'arrêté du

relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service

Au titre des représentants des réparateurs des instruments de pesage à fonctionnement non automatique adhérant à l'Union nationale des professionnels du pesage

suppléant

membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du

modifié par l'arrêté du

relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service

Au titre des représentants des réparateurs des instruments de pesage à fonctionnement non automatique adhérant à l'Union nationale des professionnels du pesage

suppléant

membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du

modifié par l'arrêté du

relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service

Au titre des représentants des réparateurs d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique indépendants

titulaire

membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du

modifié par l'arrêté du

relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service

Au titre des représentants des réparateurs d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique indépendants

suppléant

membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du

modifié par l'arrêté du

relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service

Au titre des représentants des fabricants d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique adhérant au syndicat du pesage et du comptage

titulaire

membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du

modifié par l'arrêté du

relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service

Au titre des représentants des fabricants d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique adhérant au syndicat du pesage et du comptage

membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du

modifié par l'arrêté du

relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service

Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du

modifié par l'arrêté du

relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service

Au titre des représentants de la sous-direction de la métrologie

sous-directeur de la métrologie

membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du

modifié par l'arrêté du

relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service

Au titre des représentants de la sous-direction de la métrologie