Jean-Luc Person
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
PERSON Jean-Luc
Objet:
tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2015
Liste utile
INTC1515617A
(source BOMI)
inscription
17 Août 2015
17/08/2015
De:
Person (Jean-Luc)
Objet:
membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
date_debut
=
"
1994-09-01
"
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000184348
(source JORF)
nomination
20 Septembre 1994
20/09/1994
De:
Person (Jean-Luc)
Objet:
membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié précité
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
date_debut
=
"
1993-09-01
"
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000181206
(source JORF)
nomination
08 Septembre 1993
08/09/1993