Jean-Marc Schmitt
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marc SCHMITT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut
=
"
2015-09-21
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000030370823
(source JORF)
admission
19 Mars 2015
19/03/2015
De:
Schmitt (Jean-Marc, René, Roger)
commissaire divisionnaire de police ; 33 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
33
"
nomme_par
=
"
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000022056161
(source JORF)
nomination
04 Avril 2010
04/04/2010
De:
Schmitt (Jean-Marc)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494
(source JORF)
inscription
22 Juin 1996
22/06/1996