maître de conférences

administratrice provisoire de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'université de la Nouvelle-Calédonie jusqu'à la publication de l'arrêté de nomination du directeur

– SGEN/CFDT

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

représentants suppléants

au titre du grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

représentants suppléants

au titre du grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe

– Apigaenr

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

représentants suppléants

au titre du grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe

– Apigaenr

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

représentants suppléants

au titre du grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe

directrice générale de l'enseignement scolaire

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

représentants suppléants

directrice des affaires juridiques

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

représentants suppléants

rectrice de l'académie de Créteil

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

représentants suppléants

directrice générale des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

représentants suppléants

– SGEN/CFDT

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

représentants titulaires

au titre du grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

représentants titulaires

au titre du grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe

– Apigaenr

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

représentants titulaires

au titre du grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe

secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

représentants titulaires

recteur de l'académie de Versailles

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

représentants titulaires

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

représentants titulaires

– Apigaenr

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

représentants titulaires

au titre du grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe

directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

représentants titulaires

– Apigen

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

représentants suppléants

– Apigen

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

représentants suppléants

directrice générale de l'enseignement scolaire

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

représentants suppléants

rectrice de l'académie d'Orléans-Tours

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

représentants suppléants

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

représentants titulaires

secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

représentants titulaires

doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

représentants titulaires

– Apigen

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

représentants titulaires

directeur académique des services de l'éducation nationale du Nord

directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis

inspecteur général de l'éducation nationale

président du Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail (Cnesst)

(VERAGHE)

greffière du 2ème grade

régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Compiègne

(POUILLART)

greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Compiègne

(GABARD)

adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saumur

à compter de la date du présent arrêté

secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers et

compter du

administrateur civil hors classe, CFE-CGT

membres du jury chargé d'apprécier les candidats de la première catégorie

inspecteur général des affaires culturelles

membres du jury chargé d'apprécier les candidats de la première catégorie

inspecteur général des affaires culturelles

membres du jury chargé d'apprécier les candidats de la première catégorie

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (1re classe)

membres du jury chargé d'apprécier les candidats de la première catégorie

professeur agrégé

membres du jury chargé d'apprécier les candidats de la deuxième catégorie

inspecteur d'académie

membres du jury chargé d'apprécier les candidats de la deuxième catégorie

inspecteur d'académie

membres du jury chargé d'apprécier les candidats de la deuxième catégorie

administrateur civil hors classe, CFE-CGC

membres du jury chargé d'apprécier les candidats de la deuxième catégorie

maître de conférences

membres du jury chargé d'apprécier les candidats de la première catégorie

professeure de chaire supérieure

membres du jury chargé d'apprécier les candidats de la première catégorie

attachée territoriale retraitée, CFDT

membres du jury chargé d'apprécier les candidats de la première catégorie

attachée hors classe de l'administration de l'Etat, FO

membres du jury chargé d'apprécier les candidats de la deuxième catégorie

professeure agrégée

membres du jury chargé d'apprécier les candidats de la deuxième catégorie

administratrice de la ville de Paris

membres du jury chargé d'apprécier les candidats de la deuxième catégorie

inspectrice de l'administration (1re classe)

présidente des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées en 2015 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

administrateur territorial hors classe

membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2015 au cycle de préparation au troisième concours d'entrée de l'Ecole nationale d'administration

membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2015 au cycle de préparation au troisième concours d'entrée de l'Ecole nationale d'administration

président de l'institut de recherche Asia Centre

membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2015 au cycle de préparation au troisième concours d'entrée de l'Ecole nationale d'administration

conseil en entreprises

membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2015 au cycle de préparation au troisième concours d'entrée de l'Ecole nationale d'administration

administratrice de la ville de Paris

membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2015 au cycle de préparation au troisième concours d'entrée de l'Ecole nationale d'administration

responsable grands comptes Crédit Agricole SA

présidente du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2015 pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

présidente de l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI)

membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

personnalité qualifiée

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attachée d'administration de l'Etat, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

sous-préfet de Torcy

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

membre suppléant

conseillère en charge des questions de société, des droits des usagers, de la santé mentale et des populations vulnérables

directeur général adjoint à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion désignés par les organisations représentatives des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

a) Cadres hospitaliers-FO

membre suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers

CPH

centre hospitalier d'Hénin-Beaumont, titulaire

en remplacement du

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers

CPH

secrétaire général du SYNCASS-CFDT, directeur d'hôpital aux hospices civils de Lyon

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion désignés par les organisations représentatives des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

c) SYNCASS-CFDT

membre titulaire

directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social mis à disposition du SYNCASS-CFDT

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion désignés par les organisations représentatives des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

c) SYNCASS-CFDT

directeur général du centre hospitalier universitaire de Brest

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion désignés par les organisations représentatives des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

b) SMPS

membre titulaire

directeur d'hôpital, secrétaire général du syndicat, CHU de Tours

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion désignés par les organisations représentatives des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

a) Cadres hospitaliers-FO

membre titulaire

directrice du centre hospitalier de Courbevoie-Neuilly-Puteaux

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentants des personnels gérés par le Centre national de gestion désignés par les organisations représentatives des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

b) SMPS

directrice générale de l'ARS Basse-Normandie, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

représentant de l'Etat

née Le Bechennec, attachée d'administration de l'Etat

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

née Le Bechennec, attachée d'administration de l'Etat

dans le corps des conseillers économiques

conseillers économiques stagiaires

dans le corps des conseillers économiques

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Cuisine publique de Cognac »

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du groupement d'intérêt public de restauration collective des marais du Cotentin

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Dominique Jacques MAHIEUX, Blanche NEIGE SCHMITT et Isabelle MAHIEUX, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Dominique Jacques MAHIEUX, Blanche NEIGE SCHMITT et Isabelle MAHIEUX, huissiers de justice associés

huissière de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Didier PETIOT, Aude PRONNIER-COMY & Sébastien FEAUVEAU, notaires, titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Louis-Marc DIETSCH et Nicole BOKOBZA-GRABARZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

magistrat du premier grade

au titre de la mobilité statutaire

auprès du Conseil supérieur de la magistrature

pour la durée du mandat de ses membres

secrétaire général adjoint

magistrate du premier grade

auprès du Conseil supérieur de la magistrature

pour la durée du mandat de ses membres

secrétaire général adjoint

procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nanterre

afin d'occuper l'emploi de cheffe de service, adjointe au directeur des affaires criminelles et des grâces (groupe I), à l'administration centrale du ministère de la justice

magistrat du premier grade

afin d'occuper les fonctions de directeur général adjoint des services en charge de l'administration générale auprès du conseil régional d'Aquitaine

magistrate du premier grade

auprès du ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils

cheffe du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles à la direction générale des outre-mer

magistrat de l'ordre judiciaire

des cadres de la magistrature

date de sa nomination

maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)

magistrat du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

afin d'agir

conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité de la ministre chargée de l'énergie

afin d'agir

conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité de la ministre chargée de l'énergie

afin d'agir

conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité de la ministre chargée de l'énergie

du corps des conseillers des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires de la Haute-Marne

directeur départemental des territoires de la Haute-Marne

après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe affecté aux ministères économiques et financiers

pour limite d'âge et après prolongation d'activité

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe affecté aux ministères économiques et financiers

président de section de chambre régionale des comptes

à la délégation

procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine

président de section de chambre régionale des comptes

à la délégation

procureur financier près la chambre régionale des comptes de Bourgogne - Franche-Comté

administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers

dans son corps d'origine

du corps des administrateurs civils

13, villa Dupont, 92170 Vanves

des organismes constituant des agences de presse, au sens

Adrénaline Newsgraphe, 34 bis, avenue de Mirande, 33200 Bordeaux

Anda Média, 23, rue du Roule, 75001 Paris

Camicas Productions, 8, cité Nollez, 75018 Paris

Cité Images, 24, rue Louis-Blanc, 75010 Paris

chef de l'équipe produits vaccins, médicaments dérivés du sang

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

chef de l'équipe produits sanguins labiles

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

chef de l'équipe produits thérapies innovantes et produits du corps humain

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, délégué départemental de l'action sociale des Bouches-du-Rhône

à prescrire les dépenses d'action sociale et de santé et sécurité au travail du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle » dans CHORUS-formulaires

Directeur de Recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Directeur de Recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Assistant de l'Administration de la Recherche

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée 1

Directeur de Recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Directeur de Recherche

Assistant de l'Administration de la Recherche

directeur de l'unité UMR3666

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants