22 Juin 1996


De: Biais (Pierre-André, Serge)
Objet:
notaire
Remplace:Mme Beuton (Marie-Josée), épouse Stutter
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000742896(source JORF)
nomination
22 Juin 199622/06/1996
De: Beuton (Marie-Josée), épouse Stutter
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges Chambariere et Martial Dreano, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000742894(source JORF)
nomination
22 Juin 199622/06/1996
De: Feuvrier (Jean-Pierre, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, Groupement de Grenoble
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, mis à disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, Groupement de Grenoble
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000742496(source JORF)
admission
22 Juin 199622/06/1996
De: Yvinec (Charles)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Trehout (Alain)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Toutin (Christian)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Torossian (Max)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Thomas (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Simon (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Simon (Charles)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Sidot (Jean-Luc)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Schmitt (Jean-Marc)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Sassenhoff (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Saba (Christian)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Rummelhardt (Jean-Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Rolland (Georges)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Razafindranaly (José)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Ponsard Chareyre (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Pintat (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Perroudon (Didier)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Perrin (Denis)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Pechenard (Frédéric)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Nusset (François)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Nappez (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Moissonnier (René)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Mimran (Jean-Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Millerat (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Mille (Christian)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Meuillet (Jean-Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Mathieu (Georges)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Manuel (Robert)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Lozano (Jean-Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Lourtet (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Louboutin (Jean-Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Lesgourgues (Jean-Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Legrand (Georges)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Leduc (Yves)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Lacour (Jean-Eric)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Kohl (Robert)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Kirch (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Jan (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Herlem (Jean- Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Guiziou (Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Gruwez (Jean-Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Gonzales (Nicolas)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Giovannelli (Jean)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Gerschtein (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Gentet (Henri)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Gardere (Alain)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Frahi (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Fleuriet (Jean-Luc)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Fillol (Thierry)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Fazi (Charles)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Faure (Jean-Yves)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Dubois (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Dessertenne (Henri)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Curutchet (Robert)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Coutant (Patrice)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Couloux (Alain)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Contal (Jean-Louis)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Chalumeau (Eric)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Calvar (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Boudailliez (Joël)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Bernard (Dominique)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Beaurain (Jean)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Bauduin (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Balle Andui (Christian)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Aubry (Gilles)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Altieri (Jean-Marie)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Abribat (Régis)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Moneger (Marie- France)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Fimeyer (Marie- Louise)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Devos (Dominique)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Chieze (Martine)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Carnejac (Frank, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Blanc, Pierre Lasgleizes et Pierre-Henri Toulouse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000000742458(source JORF)
nomination
22 Juin 199622/06/1996
De: Lasgleizes (Pierre, Jean-Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Blanc, Pierre Lasgleizes et Pierre-Henri Toulouse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000000742458(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 199622/06/1996
De: Therond-Rivani (Flore)
directeur d'hôpital de 2e classe, directeur adjoint au centre hospitalier régional de Montpellier
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Tarn-et-Garonne (gr. III)
Groupe:
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Tarn-et-Garonne
date_debut="1996-06-01"
JORFTEXT000000742457(source JORF)
nomination
22 Juin 199622/06/1996
De: Texier (Jean-François)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORFTEXT000000742455(source JORF)
nomination
22 Juin 199622/06/1996
De: Haugades (Huguette)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORFTEXT000000742424(source JORF)
nomination
22 Juin 199622/06/1996
De: Roux (Jean-Yves)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Au 7e échelon
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000560985(source JORF)
nomination
22 Juin 199622/06/1996
De: Montagnier (Gilles)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 6e échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Au 7e échelon
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000560985(source JORF)
nomination
22 Juin 199622/06/1996
De: Sajust de Bergues (Géraud)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 5e échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Au 6e échelon
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000560985(source JORF)
nomination
22 Juin 199622/06/1996
De: Paul (Graham)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 5e échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Au 6e échelon
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000560985(source JORF)
nomination
22 Juin 199622/06/1996
De: Gascuel (Jacques)
chiffreur en chef de 1re classe, 2e échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Au 6e échelon
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000560985(source JORF)
nomination
22 Juin 199622/06/1996
De: Orliange (Philippe)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 4e échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Au 5e échelon
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000560985(source JORF)
nomination
22 Juin 199622/06/1996
De: Bestard (Luc, Paul, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Cambon, Marie-Claude Theux
notaire
notaire_residence="Auch (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000000560983(source JORF)
nomination
22 Juin 199622/06/1996
De: Theux (Marie-Claude, Gabrielle)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Pierre Cambon, Marie-Claude Theux, Jean-Jacques Sarlat et Elisabeth Cambon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Auch (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000000560983(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 199622/06/1996
De: Payet (André)
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de la Réunion
Groupe:
Direction régionale des douanes de la Réunion
JORFTEXT000000560362(source JORF)
nomination
22 Juin 199622/06/1996
De: Travier (Bernard, Frédéric, Antoine)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Robert Argellies et Gilles Argellies, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Montpellier (Hérault)
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000560361(source JORF)
nomination
22 Juin 199622/06/1996
De: Argellies (Robert, Jean, Marie)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Robert Argellies et Gilles Argellies, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Montpellier (Hérault)
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000560361(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 199622/06/1996
De: Devillers (Stéphane)
Union nationale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle, U.N.C.E.I.A. (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des coopératives agricoles
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés coopératives agricoles
(suppléant)
Groupe:
Commission nationale d'agrément des coopératives agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000560360(source JORF)
nomination
22 Juin 199622/06/1996
De: Tina (Muriel)
Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole, F.N.C.U.M.A. (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des coopératives agricoles
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés coopératives agricoles
(suppléant)
Groupe:
Commission nationale d'agrément des coopératives agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000560360(source JORF)
nomination
22 Juin 199622/06/1996
De: Taffin (Véronique)
Confédération française de la coopération agricole, C.F.C.A. (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des coopératives agricoles
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés coopératives agricoles
(suppléant)
Groupe:
Commission nationale d'agrément des coopératives agricoles
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000560360(source JORF)
nomination
22 Juin 199622/06/1996
De: Wilbois (Jacques)
Fédération des coopératives de betteraves, F.C.B
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des coopératives agricoles
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés coopératives agricoles
C.C.V.F. (titulaire)
Groupe:
Commission nationale d'agrément des coopératives agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000560360(source JORF)
nomination
22 Juin 199622/06/1996
De: Pradeau (Christian)
Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation, F.F.C.A.T. (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des coopératives agricoles
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés coopératives agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des coopératives agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000560360(source JORF)
nomination
22 Juin 199622/06/1996
De: Margarot (Olivier)
Confédération des coopératives vinicoles de France
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des coopératives agricoles
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés coopératives agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des coopératives agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000560360(source JORF)
nomination
22 Juin 199622/06/1996
De: Fournier (Jean-Pierre)
Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole FELCOOP, et Fédération nationale des conserveries coopératives F.N.C.C. (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des coopératives agricoles
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés coopératives agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des coopératives agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000560360(source JORF)
nomination
22 Juin 199622/06/1996
De: Annede (Martine)
Fédération nationale de la coopération bétail et viande, F.N.C.B.V. (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des coopératives agricoles
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés coopératives agricoles
Groupe:
Commission nationale d'agrément des coopératives agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000560360(source JORF)
nomination
22 Juin 199622/06/1996
De: George (Daniel)
Objet:
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24-1 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial hors classe, 2e catégorie, placé en service détaché
Groupe:
Conseil commercial hors classe, 2e catégorie, placé en service
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000560359(source JORF)
réintégration
22 Juin 199622/06/1996
De: Sapor (Claude)
Objet:
directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Val-d'Oise
Groupe:
Direction des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Val-d'Oise
date_debut="1996-05-20"
JORFTEXT000000376947(source JORF)
nomination
22 Juin 199622/06/1996
De: Geny (Isabelle)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Sélestat (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000376946(source JORF)
nomination
22 Juin 199622/06/1996
De: Pierre Guillaume
professeur des universités
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Remplace:M. Marc Augé
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000376941(source JORF)
nomination
22 Juin 199622/06/1996
De: Girard (Pierre, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Brunet, Gérard Prallet et Pierre Thiallet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000000376940(source JORF)
nomination
22 Juin 199622/06/1996
De: Leremboure (Bernard)
inspecteur principal de 2e classe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Nièvre
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Saône (gr. III)
Groupe:
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Saône
date_debut="1996-06-29"
JORFTEXT000000376097(source JORF)
nomination
22 Juin 199622/06/1996
De: Brocard (Vincent, Jean, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Louis-Pierre Poissonnier et André Poissonnier, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Roubaix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000376096(source JORF)
nomination
22 Juin 199622/06/1996
De: Poissonnier (Louis-Pierre, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société Louis-Pierre Poissonnier et André Poissonnier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Roubaix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000376096(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 199622/06/1996
De: Kaltenbach (Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Hélène Devaussuzenet et Pierre Kaltenbach, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chaumont (Haute-Marne)"
huissier_residence_departement_code="52"
JORFTEXT000000376094(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 199622/06/1996
De: Baulme (Jacques, Louis, Jean)
Objet:
avoués associés
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000376092(source JORF)
nomination
22 Juin 199622/06/1996
De: Dauriac (Anne, Monique, Marie), épouse Debernard
Objet:
avoués associés
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000376092(source JORF)
nomination
22 Juin 199622/06/1996
De: Baulme (Jacques, Louis, Jean)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Limoges (Haute-Vienne)
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000376092(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 199622/06/1996
De: Mahdi Hacene
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1996-09-17"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000376090(source JORF)
admission
22 Juin 199622/06/1996
De: Chauvin (Robert)
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de la Guadeloupe (brigade de Saint-Martin)
Groupe:
Direction régionale des douanes de la Guadeloupe (brigade de Saint-Martin)
JORFTEXT000000193502(source JORF)
nomination
22 Juin 199622/06/1996
De: Santos (Philippe)
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Bordeaux
Groupe:
Direction interrégionale des douanes de Bordeaux
JORFTEXT000000193111(source JORF)
nomination
22 Juin 199622/06/1996
De: Kaltenbach (Pierre)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Muller (Jean, Marie, Romain)
huissier
huissier_residence="Thann (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000000193107(source JORF)
nomination
22 Juin 199622/06/1996
De: Racault (Gilles, Dominique, Jean-Jacques)
notaire
Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office notarial (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000193106(source JORF)
désignation
22 Juin 199622/06/1996
De: Quilleriet (Jean-Louis)
Objet:
contrôleur général chargé de mission interrégionale pour les régions Midi-Pyrénées et Limousin
Groupe:
Contrôleur général chargé de mission interrégionale pour les régions Midi-Pyrénées et Limousin
date_debut="1996-05-20"
JORFTEXT000000193104(source JORF)
nomination
22 Juin 199622/06/1996
De: Dahmouni (Ahmed)
Objet:
à la commission des victimes de la captivité en Algérie
membre suppléant
Groupe:
Commission des victimes de la captivité en Algérie
suppleant
JORFTEXT000000193069(source JORF)
nomination
22 Juin 199622/06/1996
De: Amer (Smaïl)
Objet:
à la commission des victimes de la captivité en Algérie
membre titulaire
Remplace:M. Challal (Mohand)
Groupe:
Commission des victimes de la captivité en Algérie
JORFTEXT000000193069(source JORF)
nomination
22 Juin 199622/06/1996
De: Mouriau (Marie-Odile), épouse Theoleyre
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
conseiller commercial à l'Organisation mondiale de commerce à Genève
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1995-11-02"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000193068(source JORF)
détachement
22 Juin 199622/06/1996
De: Jean-Claude Prevel
chef de la mission économique et financière du pétrole et de la chimie
Objet:
au mandat d'administrateur représentant de l'Etat
au sein du conseil d'administration de Total
Groupe:
Total
conseil_administration
JORFTEXT000000193034(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 199622/06/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.