Jean-Marie Dapoigny

De: Dapoigny (Jean-Marie)
président de la mutuelle Mutinter
Objet:
membre de la commission prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité
la commission
prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité
pour les scrutins des 2 mai et 20 juin 1994, des personnes suivantes
Groupe:
Commission prévue aux articles R. 513-12 et R. 513-17 du code de la mutualité
JORFTEXT000000365437(source JORF)
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Dapoigny (Jean-Marie)
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1993-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000180078(source JORF)
nomination
28 Septembre 199328/09/1993