Jean-Paul Angst


De: Angst (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge du livre foncier au tribunal de grande instance de Mulhouse
à compter du 9 juin 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_fin="1992-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161754(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.