JORFTEXT000000161754

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Guigui (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
à compter du 8 mai 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="1992-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Lods (Monique), épouse Bres
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
à compter du 6 mars 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
date_fin="1992-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Garrigues (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice
à compter du 17 mai 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
date_fin="1992-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Peyralans (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
à compter du 5 mai 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angers
date_fin="1992-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Angst (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge du livre foncier au tribunal de grande instance de Mulhouse
à compter du 9 juin 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_fin="1992-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Kuhn (Marcel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 16 mai 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Trubert (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 12 juin 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Orsini (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 10 mars 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Miquel (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
à compter du 26 mai 1992
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Luciani (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Limoges
à compter du 25 avril 1992
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Lallemant (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
à compter du 11 mai 1992
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Fournier (Simone), épouse Wagner
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
à compter du 21 avril 1992
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Guerin-Boutaud (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="1992-06-28"
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161754(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.