Jean-Pierre Charitte

De: Charitte (Jean-Pierre)
(FFSPM)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux"
suppleant
nomination
10 Juillet 199710/07/1997