membres du Comité national routier

Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers

automobiles (UNOSTRA)

membres du Comité national routier

Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers

automobiles (UNOSTRA)

membres du Comité national routier

Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers

Chambre des loueurs et transporteurs industriels (CLTI)

membres du Comité national routier

Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers

Chambre des loueurs et transporteurs industriels (CLTI)

membres du Comité national routier

Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers

Chambre des loueurs et transporteurs industriels (CLTI)

membres du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises

Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR)

membres du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises

Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR)

membres du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises

Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR)

membres du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises

Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR)

membres du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises

Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR)

inspecteur général Equipement au Conseil général des ponts et chaussées

membres du Comité national routier

Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport

Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

chef du service économique et statistique de la direction des affaires économiques et internationales

membres du Comité national routier

Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport

Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

président du Port autonome du Havre

membres du Comité national routier

Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport

Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

sous-directeur à la direction du commerce intérieur au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

membres du Comité national routier

Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport

Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

président du Syndicat des transports parisiens

membres du Comité national routier

Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport

Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

professeur à l'université Lyon-II

membres du Comité national routier

Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport

Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

membres du Comité national routier

Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport

(FFOCT)

membres du Comité national routier

Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport

(FFOCT)

notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jean-Charles Delort, André Jouan, Jean-Louis Le Quintrec, Rémy Gentilhomme et Marguerite Battini-Thomas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

directeur du Théâtre national de Chaillot

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

élève analyste de l'institut régional d'administration de Lille, pour l'année de scolarité 1997-1998

l'exécution de la présente décision, qui

Fait à Paris, le

Le président

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

vétérinaire inspecteur en chef, placé dans la position de congé de longue durée depuis le

l'exécution de la présente décision, qui

Fait à Paris, le

Le président

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Alain Lecoq, Alain Gouranton et Loïc Lecuyer, notaires associés, titulaire d'un office notarial

directeur du cabinet, et à

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

chef de cabinet

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Paris

adjoint administratif de préfecture

régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille

attaché de préfecture du premier grade

régisseur d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille

directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du logement

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces comptables relatives à l'exécution du budget général

commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), auprès de l'université Paris-XII

de nationalité française

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonction à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy (Essonne)

directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire

administrateur civil

à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B et C et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire

attaché principal d'administration centrale

à signer, au nom du Premier ministre, les chèques ainsi que les ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant le budget des services généraux du Premier ministre.”

notaire associé

membre de la société Jeannine Feuerbach, SELARL, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société Jeannine Feuerbach, SELARL, titulaire d'un office de notaire

directeur général (Colt Télécommunications)

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

COMPOSITION NOMINATIVE DU COMITE DE L'INTERCONNEXION

directeur général (MFS Communications SA)

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

COMPOSITION NOMINATIVE DU COMITE DE L'INTERCONNEXION

directeur général (Société d'exploitation du téléport de Marseille-Provence SA)

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

COMPOSITION NOMINATIVE DU COMITE DE L'INTERCONNEXION

l'exécution de la présente décision, qui

Fait à Paris, le

Le président

administrateur de l'AOST

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

COMPOSITION NOMINATIVE DU COMITE DE L'INTERCONNEXION

délégué général France-Belgacom

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

COMPOSITION NOMINATIVE DU COMITE DE L'INTERCONNEXION

président-directeur général (Kapt')

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

COMPOSITION NOMINATIVE DU COMITE DE L'INTERCONNEXION

vice-président (Bouygues Télécom)

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

COMPOSITION NOMINATIVE DU COMITE DE L'INTERCONNEXION

président du directoire (Télécom Développement)

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

COMPOSITION NOMINATIVE DU COMITE DE L'INTERCONNEXION

président du FEDIA

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

COMPOSITION NOMINATIVE DU COMITE DE L'INTERCONNEXION

président-directeur général (Omnicom)

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

COMPOSITION NOMINATIVE DU COMITE DE L'INTERCONNEXION

directeur des relations extérieures (France Télécom)

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

COMPOSITION NOMINATIVE DU COMITE DE L'INTERCONNEXION

directeur des relations extérieures (Bouygues Télécom)

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

COMPOSITION NOMINATIVE DU COMITE DE L'INTERCONNEXION

directeur général (Esprit Télécom)

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

COMPOSITION NOMINATIVE DU COMITE DE L'INTERCONNEXION

directeur général adjoint (Cegetel)

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

COMPOSITION NOMINATIVE DU COMITE DE L'INTERCONNEXION

directeur de la réglementation et des relations extérieures (Cegetel)

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

COMPOSITION NOMINATIVE DU COMITE DE L'INTERCONNEXION

directeur adjoint à la division Mobiles et directeur de la stratégie et du plan (France Télécom Mobiles)

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

COMPOSITION NOMINATIVE DU COMITE DE L'INTERCONNEXION

directeur des architectures et de la planification (France Télécom)

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

COMPOSITION NOMINATIVE DU COMITE DE L'INTERCONNEXION

président-directeur général de Western Telecom

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

COMPOSITION NOMINATIVE DU COMITE DE L'INTERCONNEXION

directeur général adjoint (Lyonnaise Câble)

l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E

COMPOSITION NOMINATIVE DU COMITE DE L'INTERCONNEXION

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Paul Lemerle, Raoul Atec-Tam, François Gérard, Michel Grondin et Pierre Douyère, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Paul Lemerle, Raoul Atec-Tam, François Gérard, Michel Grondin et Pierre Douyère, notaires associés

avoué associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jougla et Jean-Jacques Gandini, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Montpellier (Hérault)

avoué associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jougla et Jean-Jacques Gandini, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Montpellier (Hérault)

attaché d'administration centrale de 2e classe des services généraux du Premier ministre

secrétaire général adjoint des centres interministériels de renseignements administratifs

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle René Mirabail, Jacques Le Jannou, Yanick Batut et Pierre Clary, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

3. En ce qui concerne les conseillers du tribunal administratif de Bordeaux

Membres suppléants

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

3. En ce qui concerne les conseillers du tribunal administratif de Bordeaux

Membres suppléants

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

3. En ce qui concerne les conseillers du tribunal administratif de Bordeaux

Membre titulaire

(CGT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(FFSPM)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CGT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(FFSPM)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(UAPF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(UAPF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(CFE-CGC)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(FO)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CFE-CGC)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CGT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CFDT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CGT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CFE-CGC)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CFDT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CFE-CGC)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(APERMA)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(UAPF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(CGT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(Fédération française des syndicats professionnels maritimes [FFSPM])

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(FFSPM)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(Union des armateurs à la pêche de France [UAPF])

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

(UAPF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

(UAPF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

(CFDT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(Force ouvrière [FO])

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(Confédération générale du travail [CGT])

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(CFDT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(CFE-CGC)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres [CFE-CGC])

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(Confédération française et démocratique du travail [CFDT])

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime Les Abeilles [APERMA])

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

(Comité central des armateurs de France [CCAF])

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Bordeaux qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Bordeaux (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires