Jean-Pierre Tizon


De: Jean-Pierre Tizon
au nom de la commission des lois, no 495 (1993-1994)
Objet:
à constater l'infraction visée au présent article
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat
(1) Travaux préparatoires: loi no 94-589
Sénat
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, no 394 (1993-1994)
JORFTEXT000000713756(source JORF)
habilitation
16 Juillet 199416/07/1994
De: Tizon (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des départements
BASSE-NORMANDIE
Manche
Titulaire
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
date_debut="1993-09-24"
JORFTEXT000000530263(source JORF)
nomination
02 Septembre 199302/09/1993
De: Tizon (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission de bassin Seine-Normandie
représentants des collectivités locales
Suppléant
Groupe:
Commission de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000532120(source JORF)
nomination
20 Avril 199020/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.