membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°) A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques 3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées b) Représentants du Groupe national d'étude et promotion des travailleurs handicapés Suppléant |