Joëlle David

Autre nom possible de la personne recherchée:
Joëlle Bottalico
De: David (Joëlle), épouse Sabourin
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de La Châtre
date_debut="2003-06-17"
greffier
tribunal
tribunal_instance="La Châtre"
JORFTEXT000000421663(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 200313/05/2003
De: David (Joëlle, Jeanne, Marie)
épouse Sabot
Objet:
au diplôme d'expertise comptable les candidats suivants
Deuxième session de 1993
JORFTEXT000000164069(source JORF)
admission
11 Mai 199411/05/1994
De: David (Joëlle), épouse Sabourin
greffier en chef du tribunal d'instance de La Châtre
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Godin
JORFTEXT000000722952(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992