tribunal_instance="La Châtre" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Catherine Dubois
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de La Châtre
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="La Châtre"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Chaveron (Catherine), épouse Mayet
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Châtre
Remplace:Mme Liaute (Jeanne-Marie)
Groupe:
Tribunal d'instance de La Châtre
date_debut="2003-06-17"
tribunal
tribunal_instance="La Châtre"
suppleant
JORFTEXT000000421663(source JORF)
nomination
13 Mai 200313/05/2003
De: Fayard (Bernadette), épouse Senechal
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de La Châtre
Groupe:
Tribunal d'instance de La Châtre
date_debut="2003-06-17"
tribunal
tribunal_instance="La Châtre"
JORFTEXT000000421663(source JORF)
nomination
13 Mai 200313/05/2003
De: David (Joëlle), épouse Sabourin
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de La Châtre
date_debut="2003-06-17"
greffier
tribunal
tribunal_instance="La Châtre"
JORFTEXT000000421663(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 200313/05/2003
De: Jacques Lavigerie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Châtre
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="La Châtre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Liaute (Jeanne-Marie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Châtre
Groupe:
Tribunal d'instance de La Châtre
date_debut="1999-04-01"
tribunal
tribunal_instance="La Châtre"
suppleant
JORFTEXT000000396638(source JORF)
nomination
17 Juillet 199917/07/1999
De: Barboux (Sylvaine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de La Châtre
Groupe:
Tribunal d'instance de La Châtre
date_debut="1998-10-13"
tribunal
tribunal_instance="La Châtre"
JORFTEXT000000392194(source JORF)
nomination
11 Décembre 199811/12/1998
De: Nicole Charitonsky
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Châtre
Remplace:
Mme Poels
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="La Châtre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dubois (Sylvie)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de La Châtre
Groupe:
Tribunal d'instance de La Châtre
tribunal
tribunal_instance="La Châtre"
suppleant
JORFTEXT000000366404(source JORF)
nomination
09 Juin 199409/06/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.