Laure Raynal
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laure RAYNAL
Objet:
assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation
Suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree
=
"
trois ans
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
suppleant
IOCA0917934A
(source BOMI)
désignation
31 Août 2009
31/08/2009