Laurent Pelly
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurent Pelly
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (2°)
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000610742
(source JORF)
nomination
07 Décembre 2003
07/12/2003
De:
Laurent Pelly
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (2°)
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000594503
(source JORF)
nomination
09 Novembre 2002
09/11/2002