Louis Bouroux
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Louis BOUROUX
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2010-01-01
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000021528645
(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 2009
26/12/2009