Madeleine Ricaud
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ricaud (Madeleine)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des photographes indépendants
instituée par l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des artistes-auteurs
Titulaires
Groupe:
Commission des photographes indépendants
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000710332
(source JORF)
nomination
28 Novembre 1991
28/11/1991