Marc Legay
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Legay (Marc)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000210460
(source JORF)
nomination
26 Février 1999
26/02/1999
De:
Legay (Marc)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, pour compter du
29 janvier 1996
a)
Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
représentants de l'Union française des industries pétrolières
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000730467
(source JORF)
nomination
07 Février 1996
07/02/1996
De:
Legay (Marc)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:
M. Bonnassies (Pierre)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
date_debut
=
"
1995-10-01
"
conseil_administration
JORFTEXT000000554248
(source JORF)
nomination
05 Octobre 1995
05/10/1995
