Margot Bertelle
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bertelle (Margot), épouse Pax
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel
=
"
Nancy
"
JORFTEXT000000747131
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996
De:
Bertelle (Margot), épouse Pax
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel de Nancy
Remplace:
Mme De Monte
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut
=
"
1995-11-24
"
cour_appel
=
"
Nancy
"
JORFTEXT000000373909
(source JORF)
nomination
22 Décembre 1995
22/12/1995