Marie-Andrée Fanin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Andrée FANIN
(BERT)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Albi
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1325881A
(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Octobre 2013
14/10/2013
De:
Fanin (Marie-Andrée), épouse Bert
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Albi
Remplace:
Mme Fabre (Rosemonde), épouse Quantin
Groupe:
Tribunal d'instance d'Albi
date_debut
=
"
2004-11-24
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Albi
"
suppleant
JORFTEXT000000443484
(source JORF)
nomination
15 Décembre 2004
15/12/2004
