Objet: | au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative tous les actes, pièces, documents comptables, commandes et attestations de services faits relatifs à la gestion du personnel et à l'administration générale du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales dans la limite des attributions du secrétaire général, à l'exception des textes réglementaires et des contrats de recrutements |