(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition du Mouvement ATD quart monde

Mouvement ATD Quart-Monde

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du premier tiret du a de

personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)

Mouvement ATD Quart-Monde

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du premier tiret du a de

personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)