Michèle Halahigano


De: Michèle HALAHIGANO
son suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
a) Pour la commission locale d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna
au titre du 4° de l'article R. 647-4 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
date_debut="2015-02-21"
JORFTEXT000030137741(source JORF)
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Michèle HALAHIGANO
son suppléant
Objet:
membres de la commission locale d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna
au titre du4° de l'article 37 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personne issue des activités privées de sécurité
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025491549(source JORF)
nomination
13 Mars 201213/03/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.