Michel Jouannot

De: Michel Jouannot
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé, auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000030133405(source JORF)
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Michel Jouannot
Objet:
aux fonctions
de contrôleur extérieur de
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2014-05-16"
a_sa_demande
JORFTEXT000029069289(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 201412/06/2014
De: Michel JOUANNOT
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
date_debut="2011-08-01"
JORFTEXT000024597720(source JORF)
nomination
27 Septembre 201127/09/2011