Micheline Chipeaux-Braconnier


De: Chipeaux-Braconnier (Micheline), épouse Buhot
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseur suppléant
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
21 Juin 199121/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.