Mylène Sonnefraud-Michel
Autre nom possible de la personne recherchée:
Mylène Sonnefraud
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sonnefraud-Michel (Mylène), épouse Michel
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000443658
(source JORF)
cessation de fonction
06 Janvier 2005
06/01/2005
De:
Sonnefraud-Michel (Mylène)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montereau
Groupe:
Tribunal d'instance de Montereau
date_debut
=
"
2003-06-17
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montereau
"
JORFTEXT000000419870
(source JORF)
nomination
01 Juillet 2003
01/07/2003