Nathalie Trafford

De: Nathalie Trafford
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 88 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 88 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
suppleant
JORFTEXT000018623216(source JORF)
nomination
12 Avril 200812/04/2008
De: Nathalie Trafford
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 88 du décret n 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 88 du décret n 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
suppleant
JORFTEXT000000273982(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Trafford (Nathalie)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
Commission des prix de qualité
date_debut="2005-11-29"
duree="un an"
JORFTEXT000000811053(source JORF)
nomination
21 Décembre 200521/12/2005