Noël Tromparent
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Noël Tromparent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux, placé en position de congé de fin d'activité
Groupe:
Tribunal de grande instance de Meaux, placé en position de congé de fin d'activité
date_debut
=
"
2001-12-31
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Meaux, placé en position de congé de fin d'activité
"
depart_retraite
JORFTEXT000000763072
(source JORF)
admission
22 Septembre 2001
22/09/2001
De:
Tromparent (Noël)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Meaux
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Meaux
"
JORFTEXT000000531058
(source JORF)
nomination
30 Août 1994
30/08/1994
