Olivier Van Ruymbeke
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier Van Ruymbeke
maître des requêtes au Conseil d'Etat, ayant épuisé ses droits à disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
des cadres du Conseil d'Etat
en application de l'article 22 du décret no 63-767 du
30 juillet 1963
relatif au statut des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
1994-11-02
"
JORFTEXT000000551135
(source JORF)
radiation
18 Décembre 1994
18/12/1994