Paul Feraud


De: Feraud (Paul)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs titulaires
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.