JORFTEXT000000524104


De: Scussel (Marc)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal pour enfants de Toulon
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Schiano Di Coscia (Christian)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal pour enfants de Toulon
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Pedrot (Philippe)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal pour enfants de Toulon
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
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désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Mainard (Hubert)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal pour enfants de Toulon
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
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désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Toutain (Chantal)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal pour enfants de Toulon
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
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désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Fourcade (Françoise)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal pour enfants de Toulon
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
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désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Rebuffel (Gilbert)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal pour enfants de Toulon
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
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désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Levy Soussan (Charles, Denis)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
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désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Kaan (Marianne), épouse Lepine
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
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désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Deviterne Lapeyre (Catherine), épouse Puglia
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
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désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Darius (Paule)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Allano (Catherine), épouse Oppenheim
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
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désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Selosse (Jean-Marie)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs titulaires
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
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désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Feraud (Paul)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs titulaires
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Taranne (Solange), épouse Fracassi
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs titulaires
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Richard (Eugène)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseur suppléant
Remplace:
Mme Dubail
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Brun (Christian)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Gohier (Jacqueline), épouse Guilbert
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.