Philippe Gachet

De: GACHET (Philippe, André, Jean)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COMMISSAIRES DE L'OUEST », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COMMISSAIRES DE L'OUEST »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000046588965(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: GACHET (Philippe, André, Jean)
Objet:
de
Groupe:
14 novembre 2022 portant dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000046588965(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: Gachet Philippe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2022-04-01"
INTJ2205466S(source BOMI)
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Gachet Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE COLLECTIF, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015
Groupement de gendarmerie de la Loire
Communauté de brigades de Saint-Bonnet-le-Château
Groupe:
Groupement de gendarmerie de la Loire
INTJ1610850S(source BOMI)
prime
12 Août 201612/08/2016
De: Gachet Philippe
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2012
INTJ1308903S(source BOMI)
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Gachet Philippe
Objet:
au grade d'adjudant
Bertrand
date_debut="2011-05-01"
IOCJ1102569S(source BOMI)
promotion
31 Mars 201131/03/2011
De: GACHET (Philippe, André, Jean)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Corine ELICHIRY-CORMIER et Emmanuel MOULIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000020729001(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: GACHET (Philippe, André, Jean)
Objet:
de
Groupe:
4 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020729001(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 200912/06/2009
De: GACHET (Philippe)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'admis
lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (examen professionnel de la session 2007) les 990 candidats
JORFTEXT000017757482(source JORF)
inscription
28 Décembre 200728/12/2007