23 Novembre 2022


De: Claude Raynal
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Jean-François Husson
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Éric Coquerel
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: André Villiers
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Philippe Vigier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Pierre Vatin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Boris Vallaud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Lionel Tivoli
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Jean Terlier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Jean-Pierre Taite
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Bertrand Sorre
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Freddy Sertin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Nicolas Sansu
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Aurélien Saintoul
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Alexandre Sabatou
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Jean-François Rousset
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Robin Reda
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Nicolas Ray
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Dominique Potier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Thomas Portes
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Christophe Plassard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Jimmy Pahun
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Nicolas Pacquot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Julien Odoul
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Jérôme Nury
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Philippe Naillet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Christophe Naegelen
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Marcellin Nadeau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Serge Muller
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Yannick Monnet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Bruno Millienne
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Thomas Mesnier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Nicolas Meizonnet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Max Mathiasin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Didier Martin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Louis Margueritte
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Jean-François Lovisolo
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Alexandre Loubet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Didier Lemaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Pascal Lecamp
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Arnaud Le Gall
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Didier Le Gac
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Marc Le Fur
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Michel Lauzzana
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Philippe Latombe
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Daniel Labaronne
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Sébastien Jumel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Johnny Hajjar
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: David Habib
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Jordan Guitton
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Éric Girardin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Hadrien Ghomi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Jean-Jacques Gaultier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Guillaume Garot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Frédéric Falcon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Julien Dive
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Pierre Dharréville
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Stéphane Delautrette
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Jean-François Coulomme
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Pierre Cordier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Roger Chudeau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Yannick Chenevard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Thomas Cazenave
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Lionel Causse
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Elie Califer
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Jérôme Buisson
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Philippe Brun
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Fabrice Brun
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Louis Boyard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Mickaël Bouloux
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Ugo Bernalicis
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Mounir Belhamiti
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Christophe Barthès
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Antoine Armand
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Gabriel Amard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Laurent Alexandre
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Annie Vidal
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Laurence Vichnievsky
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Sabine Thillaye
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Andrée Taurinya
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Sarah Tanzilli
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Ersilia Soudais
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Anaïs Sabatini
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Barbara Pompili
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Anna Pic
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Christelle Petex-Levet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Mathilde Paris
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Nathalie Oziol
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Marjolaine Meynier-Millefert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Manon Meunier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Sophie Mette
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Yaël Menache
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Graziella Melchior
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Marianne Maximi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Pascale Martin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Alexandra Martin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Jacqueline Maquet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Lise Magnier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Christine Loir
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Murielle Lepvraud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Charlotte Leduc
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Élise Leboucher
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Nicole Le Peih
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Constance Le Grip
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Laure Lavalette
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Florence Lasserre
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Hélène Laporte
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Julie Laernoes
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Stéphanie Kochert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Fadila Khattabi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Emeline K/Bidi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Chantal Jourdan
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Caroline Janvier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Justine Gruet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Géraldine Grangier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Olga Givernet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Raquel Garrido
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Caroline Fiat
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Karen Erodi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Christine Engrand
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Stella Dupont
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Béatrice Descamps
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Laurence Cristol
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Josiane Corneloup
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Caroline Colombier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Mireille Clapot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Émilie Chandler
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Danielle Brulebois
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Pascale Bordes
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Émilie Bonnivard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Anne-Laure Blin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Sophie Blanc
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Lisa Belluco
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Béatrice Bellamy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Delphine Batho
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Géraldine Bannier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Anne-Laure Babault
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Bénédicte Auzanot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Christine Arrighi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Emmanuelle Anthoine
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Farida Amrani
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Sabrina Agresti-Roubache
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Stéphane Viry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202223/11/2022
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202223/11/2022
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202223/11/2022
De: Julien Dive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202223/11/2022
De: Huguette Tiegna
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202223/11/2022
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202223/11/2022
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202223/11/2022
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Novembre 202223/11/2022
De: Stéphane Viry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: Julien Dive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: Huguette Tiegna
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: Les Républicains (LR)
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
La France insoumise (LFI)
2 émissions de deux minutes sur France 2
Groupe:
charge
23 Novembre 202223/11/2022
De: France (MEDEF)
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
ANNEXE 2
ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES REPRÉSENTATIVES À L'ÉCHELLE NATIONALE ATTRIBUTAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2023
Fédération syndicale unitaire (FSU)
2 émissions de deux minutes sur France 2
Groupe:
charge
23 Novembre 202223/11/2022
De: Europe Ecologie-Les Verts (EELV)
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
ANNEXE 1
FORMATIONS POLITIQUES REPRÉSENTÉES PAR UN GROUPE DANS L'UNE OU L'AUTRE DES ASSEMBLÉES DU PARLEMENT ATTRIBUTAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2023
Groupe:
charge
23 Novembre 202223/11/2022
De: Benoît LEONARD de JUVIGNY
Objet:
secrétaire général, à l'effet
délégation de signature
23 Novembre 202223/11/2022
De: François GUILLEMOT
Objet:
directeur de la direction ressources, support et transformation, à l'effet
délégation de signature
23 Novembre 202223/11/2022
De: François GUILLEMOT
Objet:
directeur de la direction ressources, support et transformation, à l'effet d'engager et de conduire les négociations sociales, obligatoires et non obligatoires, avec les organisations syndicales représentatives et, le cas échéant, le comité social et économique
délégation de signature
23 Novembre 202223/11/2022
De: Anne-Sophie FIOR
Objet:
directrice des ressources humaines, à l'effet de présider le Comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet
délégation de signature
23 Novembre 202223/11/2022
De: Emmanuelle DEBAUSSART
Objet:
adjointe à la directrice des ressources humaines, à l'effet de présider la Commission santé, sécurité et conditions de travail du comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet
délégation de signature
23 Novembre 202223/11/2022
De: NGUEKEU NGUEKEU (Steve, Yanick)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
23 Novembre 202223/11/2022
De: TRAORE (Amadou Laico)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
23 Novembre 202223/11/2022
De: DAHER (Leya)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
23 Novembre 202223/11/2022
De: CHEMIMA (Aziza)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
23 Novembre 202223/11/2022
De: KRAIEM (Sabrine), épouse BEN HADJ AMOR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
23 Novembre 202223/11/2022
De: NIYONGERE (Jeanne, Odette)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
23 Novembre 202223/11/2022
De: KHOMINETS (Tetiana), épouse MFINDA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
23 Novembre 202223/11/2022
De: MESSABIH (Abdelkader)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
23 Novembre 202223/11/2022
De: HOMSI (George)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
23 Novembre 202223/11/2022
De: TLILI (Nihel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
23 Novembre 202223/11/2022
De: MEKTOUL (Lamia) épouse GHOUILEM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
autorisation
23 Novembre 202223/11/2022
De: Albéric de Montgolfier
sénateur
Objet:
président de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Groupe:
president
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: BENZENET Yvain
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
membre du jury du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement ouvert au titre de l'année 2022
le jury au concours professionnel de technicien supérieur de l'environnement
au titre de l'année 2022, est complété
Sont adjoints aux membres du jury du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement ouvert au titre de l'année 2022
les examinateurs spéciaux suivants
Groupe:
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: CHALVET Sandrine
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
membre du jury du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement ouvert au titre de l'année 2022
le jury au concours professionnel de technicien supérieur de l'environnement
au titre de l'année 2022, est complété
Sont adjoints aux membres du jury du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement ouvert au titre de l'année 2022
les examinateurs spéciaux suivants
Groupe:
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: ANDRE Sylvie
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
membre du jury du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement ouvert au titre de l'année 2022
le jury au concours professionnel de technicien supérieur de l'environnement
au titre de l'année 2022, est complété
Sont adjoints aux membres du jury du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement ouvert au titre de l'année 2022
les examinateurs spéciaux suivants
Groupe:
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Jean-François MAHFOUF
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à Météo-France
Objet:
des cadres
radiation
23 Novembre 202223/11/2022
De: Jean-François MAHFOUF
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à Météo-France
date_debut="2023-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Novembre 202223/11/2022
De: Véronique PERRIER
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
des cadres
radiation
23 Novembre 202223/11/2022
De: Véronique PERRIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Novembre 202223/11/2022
De: Dominique Rojat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, détaché auprès de l'Agence française de développement
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
réintégration
23 Novembre 202223/11/2022
De: Isabelle Pierson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Novembre 202223/11/2022
De: Agnès Poirier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale, affectée à l'Ambassade de France aux Etats-Unis
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
23 Novembre 202223/11/2022
De: Alicia SAOUDI
Objet:
conseillère budgétaire au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
date_debut="2022-11-14"
cabinet="Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Agnès DESBOIS
Objet:
membre suppléante de la commission professionnelle consultative « construction »
représentante du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire
Remplace:Mme Hélène GAYON
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Pierre-Yves OLLIVIER
premier maître
Objet:
régisseur intérimaire de la régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien, stationnée à Saint-Denis (La Réunion)
Remplace:M. Stephane MARQUER
Groupe:
duree="six mois"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Philippe LACAÏLE
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur public au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2022-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
23 Novembre 202223/11/2022
De: CARRILHO (Aurélie, Yvette, Rose)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT et Thomas MILHES, Notaires associés », anciennement société civile professionnelle « Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT et Thomas MILHES, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: TORTIL (Elodie, Anne, Céline)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ID FACTO »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Raincy (Seine-Saint-Denis)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="93"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: DELABARRE (Claire-Line, Delphine, Audrey)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEXONOT »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: DUPUIS (Julie, Marie, Suzanna)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ARCA LOIRE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Vouvray (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: HARLÉ (Stéphanie, Françoise, Thérèse), épouse GUICHARD
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Guillaume ASSIER, Jean-François BILLARD, Maud LANGLE-LACASSAGNE et Julien BARLET, notaires »
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: HARLÉ (Stéphanie, Françoise, Thérèse), épouse GUICHARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Guillaume ASSIER, Jean-François BILLARD, Maud LANGLE-LACASSAGNE et Julien BARLET, notaires »
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: YGOUF (Clémence, Christine, Simone, Chantal)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Les Notaires de la Place d'Albertas »
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: ARDILLON (Stéphanie), épouse QUINTARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LMBS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lezay (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: TACZANOWSKI (Thomas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre VERSAVEL, Stéphane MENAND et Isabelle GUILLAUMET-DELCOIGNE, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Chesnay-Rocquencourt (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: VUILLEMAIN (Cindy), épouse BELLAICHE
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Althémis »
notaire
notaire_residence="Andrésy (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: VUILLEMAIN (Cindy), épouse BELLAICHE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Althémis »
notaire
notaire_residence="Andrésy (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: LOCQUENEUX (Clément, Antoine, François, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTES & CONSEILS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Antony (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: TERRIER (Sarah, Madeleine, Marthe), épouse MAH
É
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: MELLOUL (Marion, Jenny, Aline), épouse BOUSQUET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS CAROLINE LACOMBE-GONZALEZ ET AMELIE ALCOUFFE-CUMENER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Luc-la-Primaube (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: GROSYEUX (Marie, Elodie, Julie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « Thierry BRAND, notaire »
notaire
notaire_residence="Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: LE COULS (Jean-François, Paul)
notaire associé
membre de société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'OUEST »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Rheu (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: LAIRIE (Annabelle, Andrée, Catherine), épouse VILLAIN
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'OUEST », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
27 août 2019
notaire
notaire_residence="Rheu (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: LE COULS (Jean-François, Paul)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'OUEST »
suivant arrêté du
27 août 2019
notaire
notaire_residence="Rheu (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: LAIRIE (Annabelle, Andrée, Catherine), épouse VILLAIN
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Rheu (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: PERDRIAT (Chloé, Julie-Charlotte)
ayant pour nom d'usage PERDRIAT-MOURÉ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ABFM Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'Offices Notariaux »
notaire
notaire_residence="Saint-Plancard (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: ASTRUC (Mathilde, Nadège, Annick)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie BAYLE, Benoit SALES et Bertrand SALES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Castanet-Tolosan (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: BLAZY (Bernard, Jean, Charles)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Sandrine BLAZY-MENGUY et Julie LOUBET-SEYNAEVE Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Lunel (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: CHARRIER (Bénédicte, Jeanne, Marie), épouse TREILLARD de QUINEMONT
anciennement notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ATLANTIQUE NOTAIRE », titulaire d'un office de notaire
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS PENNETIER-BRARD », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Olonne-sur-Mer (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: THON (Cécile, Mathilde, Alexandra)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GENCE & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: MBOHOU VENEMBOUO (Roger)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: du CRAY (Stephen, Marie-Bertrand)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Cany-Barville (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: du CRAY (Stephen, Marie-Bertrand)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cany-Barville (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: SPECHT (Laurent, Etienne, Antoni)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Bourgoin-Jallieu (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: SPECHT (Laurent, Etienne, Antoni)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bourgoin-Jallieu (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: FRÉTIGNÉ (Stéphane, Marceau)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: BOSQUET (Nicolas, Olivier, Xavier)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: FRÉTIGNÉ (Stéphane, Marceau)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: BOSQUET (Nicolas, Olivier, Xavier)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Stéphane FRÉTIGNÉ et Nicolas BOSQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: BORNET (Mathieu, Philippe, Bruno)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Escalquens (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: BORNET (Mathieu, Philippe, Bruno)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Escalquens (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: PASSANI (Dominique, Jacques, Bernard, Laurent)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « Maître Robert SOLER - Maître Jacques BOYER - Maître Anne FOURCADE - Maître Paola POUJADE-CLERMIN - Maître Camille LIZON, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="66"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: SOLER (Robert, Gabriel)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Maître Robert SOLER - Maître Jacques BOYER - Maître Anne FOURCADE - Maître Paola POUJADE-CLERMIN - Maître Camille LIZON, Huissiers de Justice Associés »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: MILLOIS (Jean-Charles, Brice, Maurice)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: SPATARI (Emilie, Corinne), épouse GRADZIK
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MILLOIS SPATARI CORNELIO », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Tourcoing (Nord)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: MIGNE (Christian, Julien, Emile)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COMMISSAIRES DE L'OUEST », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="35"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: LEROUX (Klervi, Olivia, Hélène)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COMMISSAIRES DE L'OUEST », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="35"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: LE TALLEC (Lydia, Patricia, Marie)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COMMISSAIRES DE L'OUEST », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="35"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: MOULIN (Emmanuel, Jacques)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COMMISSAIRES DE L'OUEST », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="44"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: GACHET (Philippe, André, Jean)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COMMISSAIRES DE L'OUEST », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="44"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: DIRIDOLLOU (Jean-Marie, Jacques, Alfred)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COMMISSAIRES DE L'OUEST », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="44"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: BOGHEN (Stéphan, Cécil, Philippe)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COMMISSAIRES DE L'OUEST », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="44"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: PERRIER (Claire, Isabelle)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COMMISSAIRES DE L'OUEST », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="44"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: MORFOISSE (Fabien, Gabriel, Robert, Joseph, Marie)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COMMISSAIRES DE L'OUEST », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="37"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: BOURGEOIS (Marie-Bénédicte, Anne-Charlotte)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COMMISSAIRES DE L'OUEST », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Brest (Finistère)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="29"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: MOULIN (Emmanuel, Jacques)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: GUILLON (Richard, André, Michel)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: GACHET (Philippe, André, Jean)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: DIRIDOLLOU (Jean-Marie, Jacques, Alfred)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: BOGHEN (Stéphan, Cécil, Philippe)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: LEROUX (Klervi, Olivia, Hélène)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: MIGNE (Christian, Julien, Emile)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société civile professionnelle « CHRISTIAN MIGNE, RICHARD GUILLON, KLERVI LEROUX, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: LE TALLEC (Lydia, Patricia, Marie)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « CHRISTIAN MIGNE, RICHARD GUILLON, KLERVI LEROUX, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE », anciennement dénommée « Christian MIGNE, Richard GUILLON et Klervi LEROUX »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: PERRIER (Claire, Isabelle)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Stéphan BOGHEN - Jean-Marie DIRIDOLLOU - Philippe GACHET - Fabien MORFOISSE - Emmanuel MOULIN - Claire PERRIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », anciennement dénommée « Stephan BOGHEN - Jean-Marie DIRIDOLLOU - Philippe GACHET - Fabien MORFOISSE - Emmanuel MOULIN - Claire PERRIER Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: MORFOISSE (Fabien, Gabriel, Robert, Joseph, Marie)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Stéphan BOGHEN - Jean-Marie DIRIDOLLOU - Philippe GACHET - Fabien MORFOISSE - Emmanuel MOULIN - Claire PERRIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: BOURGEOIS (Marie-Bénédicte, Anne-Charlotte)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACT'ARMOR », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Brest (Finistère)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: MOHAMMED (Leila, Laure)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société par actions simplifiée « ACTHUISS GRAND EST », pour exercer au sein de l'office de commissaire de justice dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
21 novembre 2019
dont était titulaire la société civile professionnelle « Vincent BOMBART et Véronique LABBE, huissiers de justice associés »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Reims (Marne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="51"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: LABBÉ (Véronique, Marie, Hélène)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société par actions simplifiée « ACTHUISS GRAND EST »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Reims (Marne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: DUCROS (Maxence, Bernard, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTALP »
notaire
notaire_residence="Groisy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: GREZE (Clémence, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PARIS OUEST NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: REES (Françoise), épouse FOURNIER
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DE GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE FRANCOISE REES ET QUITTERIE MANDRON-RIVIERE », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
greffier_residence_departement_code="06"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: PROVOYEUR (Emilie, Marie), épouse TIERS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Fabrice LAEVENS et David LAMBERT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: WATTEZ (Sandrine, Prudence, Isabelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yoann DELAVALLE et Grégoire PORET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: DAVEZIES (Laurence, Louise, Mauricette), épouse GUÉRIN
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Beaumont-du-Gâtinais (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: DAVEZIES (Laurence, Louise, Mauricette), épouse GUÉRIN
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Beaumont-du-Gâtinais (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: LAPEYRE (Catherine)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTAQUITAINE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Vouillé (Vienne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="86"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: LAPEYRE (Catherine)
Objet:
commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Vouillé (Vienne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: DURAND (Orianne, Manon), épouse DUPOUY
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « C'JUST, Société titulaire d'Offices d'Huissier de Justice et/ou Commissaire de justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Roquefort (Landes)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="40"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: HOUDAIN (David, Luc)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « C'JUST, Société titulaire d'Offices d'Huissier de Justice et/ou Commissaire de justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Mont-de-Marsan (Landes)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="40"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: PODESTA (Véronique, Anne, Jeannine, Suzanne, Marie)
Objet:
commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Roquefort (Landes)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: HOUDAIN (David, Luc)
Objet:
commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Mont-de-Marsan (Landes)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: MATHON (Mélina, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: GALLON (Aurélie, Marie), épouse DELARBRE
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRACTES SEVRES »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Chesnay-Rocquencourt (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: GALLON (Aurélie, Marie), épouse DELARBRE
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Chesnay-Rocquencourt (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
23 Novembre 202223/11/2022
De: LE MEYEC (Pauline, Françoise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe EDELMAYER et Olivier BOURBIGOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Elodie JUNG
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
dans le corps des administrateurs de l'Etat
conseillère pour les affaires pénales et civiles au sein du service des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
23 Novembre 202223/11/2022
De: Mélina Monteil
cadre contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Mélina Monteil
cadre contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne
Objet:
membre du conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Julien STEIMER
directeur général de l'administration et de la modernisation
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:Mme Hélène TREHEUX-DUCHENE
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Olivier RICHARD
directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Objet:
membres du conseil d'administration de Campus France
représentants de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Michel MIRAILLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Frédéric PIZZINI
commissaire général de police, directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint à Marseille (13)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Nice (06)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2022-11-21"
duree="trois ans"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Jean-Bernard CHAUSSE
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
des cadres
date_debut="2023-02-01"
radiation
23 Novembre 202223/11/2022
De: Jean-Bernard CHAUSSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2023-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Novembre 202223/11/2022
De: Jean-Jacques COLOMBI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2022-12-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Novembre 202223/11/2022
De: Jean-François COSSE
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
des cadres
date_debut="2022-12-01"
radiation
23 Novembre 202223/11/2022
De: Jean-François COSSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2022-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Novembre 202223/11/2022
De: Henri BOURDIOL
commissaire général de police
Objet:
des cades
date_debut="2023-01-01"
radiation
23 Novembre 202223/11/2022
De: Henri BOURDIOL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Novembre 202223/11/2022
De: Michel KLEIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Novembre 202223/11/2022
De: Bernard GRISETI
commissaire général de police
Objet:
des cadres
date_debut="2023-01-01"
radiation
23 Novembre 202223/11/2022
De: Bernard GRISETI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Novembre 202223/11/2022
De: Christian MARTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2022-12-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Novembre 202223/11/2022
De: Sarah BOUKABOURA
agente contractuelle, responsable budgétaire et financier du service à compétence nationale « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (SEMSIRH)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale SEMSIRH
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
23 Novembre 202223/11/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.