Philippe Masquelier

De: Philippe Masquelier
attaché d'administration, responsable du département histoire économique et financière
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000054912728(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202630/09/2026
De: Philippe Masquelier
attaché d'administration, responsable du département histoire économique et financière
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000054388312(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202605/07/2026
De: Masquelier (Philippe)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000445308(source JORF)
titularisation
24 Mai 200524/05/2005
De: Masquelier (Philippe)
Objet:
attachés stagiaires d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
en application del'article 6 du décret n° 2001-835 du
12 septembre 2001
de
l'article 9 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000236315(source JORF)
nomination
08 Juin 200408/06/2004