Philippe Raul
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Raul
pilote inspecteur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les mesures prévues aux paragraphes a et b de l'article L. 133-3 du code de l'aviation civile
elles concernent les personnels navigants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000018254128
(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 2008
12/03/2008
De:
Raul (Philippe, Louis, Pierre)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
TRANSMISSIONS
Fraction de contingent 1994/04
Groupe:
Armée de terre
date_debut
=
"
1995-02-01
"
corps
=
"
Officiers des armes
"
armee
=
"
réserve
"
armee_grade
=
"
Sous-lieutenant
"
armee_grade_precedent
=
"
Aspirant
"
JORFTEXT000000720514
(source JORF)
nomination
30 Avril 1995
30/04/1995